Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question des remboursements des vaccins anti-grippaux. Alors que le gouvernement entend prendre des mesures d'interdiction de fumer dans les lieux publics et faire en sorte qu'une partie des traitements de substitution soient pris en charge par l'assurance maladie, à hauteur de 100 millions d'euros, et ce pour répondre à un grave problème de santé publique, nous apprenons que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ne pourra reconduire pour l'année 2007 sa campagne locale de vaccination contre la grippe des salariés du département de la Seine-Saint-Denis. De nouvelles dispositions prévoient en effet que les organismes de base ne disposent plus des budgets spécifiques pour financer ces actions de prévention. Il est à souligner que cette campagne de vaccination qui a été menée pour la première fois en 2002 a permis de délivrer à ce jour plus de 35 000 vaccins et que le nombre d'entreprises adhérentes à ce programme est passé de quatre-vingt-trois en 2002 à deux cent trente-deux en 2005. Ce qui témoigne du succès de cette initiative. Devant des résultats aussi importants, il est vivement regrettable que ce domaine de prévention ne puisse trouver pour l'avenir un écho favorable. Le coût du vaccin s'élève à 3,08 euros HT. Depuis sa mise en place, cette initiative a permis de préserver le monde du travail des conséquences de l'épidémie et s'inscrit pleinement dans la mission prévention de la caisse primaire d'assurance maladie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure de prévention relève ou pas du domaine de la santé publique. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'autres financements afin de maintenir le bénéfice de cette prestation.