Réponse publiée le 15 février 2005

Le comité de pilotage avait été créé spécifiquement avec une configuration adaptée aux besoins de l'expertise internationale sur les conditions de l'ennoyage ou du non-ennoyage du bassin Nord essentiellement situé en Moselle et qui répondait précisément à la nécessité des échanges entre les experts et les membres de ce comité. La durée de vie de cette instance ne devait pas dépasser le rendu final de l'expertise dont la dernière réunion s'est tenue le 18 février 2002 ; le préfet de la Moselle avait d'ailleurs indiqué à cette occasion que les travaux du comité prenant fin avec le rendu définitif de l'expertise, il n'y avait pas lieu de le maintenir. Comme la concertation devait néanmoins se poursuivre, elle a été organisée à deux niveaux : en interdépartemental, puisque les problèmes posés par l'alimentation en eau potable, par exemple, dépassent largement les limites départementales et intéressent aussi bien la Moselle que la Meurthe-et-Moselle. Dans cette perspective, la commission interdépartementale permanente sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière (CIAM) créée à l'initiative du préfet de région par les trois préfets de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, répond à ce besoin ; de manière très localisée, comme à Fontoy, où la concertation sur le choix du mode de traitement du risque d'effondrement brutal a eu lieu avec les élus et la population concernés.