Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. En effet, en votant l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé en 2002, le Parlement a reconnu la nécessité de l'ostéopathie. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Français ont recours à cette médecine complémentaire, essentiellement basée sur des manipulations manuelles. Celle-ci postule que toute perturbation « mécanique » du corps - altération de la mobilité des articulations - entraîne des répercussions sur le fonctionnement global du corps, allant de douleurs localisées, articulaires, jusqu'aux migraines et aux maladies infectieuses. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur un triptyque : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. Par conséquent, il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement pour confirmer la reconnaissance institutionnelle de cette profession.