Réponse publiée le 31 mars 2003

Le site SOS-Racaille.org ainsi que l'ensemble des sites qu'il fédère sur le portail Francarabia font l'objet d'une attention particulière des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. De nombreux propos contenus dans ces sites sont susceptibles de constituer le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée prévu par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lorsqu'il a connaissance de tels délits, le ministre de l'intérieur les signale au garde des sceaux. Deux nouveaux sites créés à la fin de l'année 2002 sur le portail Francarabia ont été ainsi signalés au début du mois de février au ministre de la justice afin que des poursuites judiciaires puissent être engagées à l'encontre des auteurs des propos racistes qu'ils contiennent.