Réponse publiée le 24 novembre 2003

La note de service du 24 octobre 2002 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants pour la rentrée 2003 prévoit que « dans l'hypothèse de postes restant vacants à l'issue du mouvement des professeurs de lycée professionnel, les professeurs agrégés ou certifiés qui en feraient expressément la demande pourront y être affectés dans l'intérêt du service ». La mise en oeuvre de cette disposition vise à éviter de recourir au recrutement d'agents contractuels pour pourvoir les postes demeurés vacants en lycée professionnel à l'issue du mouvement intra-académique des PLP, alors même que des professeurs certifiés ou agrégés seraient volontaires pour occuper ces mêmes postes. Ces derniers, mutés en zone de remplacement puis affectés sur ces postes vacants à titre provisoire pour l'année scolaire, ne peuvent être nommés définitivement en lycée professionnel que s'ils en ont fait la demande et si aucun PLP ne s'est porté candidat sur ces postes. Cette mesure favorise une gestion plus qualitative des affectations de ces agents titulaires, par une meilleure répartition entre les postes de PLP et les personnes, liée à une gestion de proximité. Afin d'assurer un bon fonctionnement du service, les recteurs sont invités à veiller à ce que ces affectations correspondent à une réelle motivation des enseignants et non à une seule préoccupation de rapprochement géographique. Dans le cadre du mouvement intra-académique pour la rentrée 2003, 36 enseignants certifiés et agrégés (hors EPS et documentation) ont été affectés en lycée professionnel. Ce dispositif, qui vise donc à une meilleure efficacité du service, sera maintenu pour la rentrée 2004.