Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question des cotisations sociales sur le pécule des résidents des maisons de retraite. En effet, dans ces établissements, les résidents effectuent souvent quelques petits travaux. En contrepartie, et sans qu'il y ait de lien de subordination entre la direction des établissements et les résidents, un pécule souvent modique est versé à ces derniers. Or, à plusieurs reprises, l'URSSAF a adressé à des maisons de retraite un redressement en appliquant des cotisations sociales sur ce pécule. Le risque existe donc que cette interprétation de l'URSSAF, ait un effet dissuasif sur les établissements de retraite, alors que, dans le souci de valoriser le rôle social des personnes âgées qui exercent une petite activité, leur verser un pécule apparaît important sans que cela puisse s'apparenter à une activité salariée. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour clarifier cette situation.