Réponse publiée le 18 novembre 2002

L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, et notamment une éventuelle concurrence avec les formations en alternance. Ce dispositif a pour objet d'aider à l'insertion durable dans l'emploi des jeunes dont la qualification n'excède pas le niveau IV. Ces jeunes, en particulier lorsqu'ils sont sans qualification ou en situation d'échec scolaire, sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation et trouvent difficilement une solution vers des contrats en alternance. La concentration du dispositif en direction de ce type de public permet de limiter les effets d'aubaine. En outre, l'embauche en CDI offre à ces jeunes une alternative aux parcours caractérisés par une succession d'emplois précaires et de périodes de chômage auxquels ils sont souvent confrontés et qui peuvent les entraîner vers la marginalisation et l'exclusion. Cette mesure nouvelle et originale favorisant l'insertion directe dans l'emploi est aussi susceptible de déboucher, à terme, sur une formation qualifiante, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. C'est pourquoi le dispositif mis en place n'entre pas en concurrence avec les dispositifs de formation en alternance. Le montant de la prime évite, par ailleurs, tout effet de trappe à bas salaire : si, comme l'honorable parlementaire le souligne, la prime est plafonnée à un montant correspondant à une exonération totale de cotisations patronales à 1,3 SMIC, tous les salariés payés au-delà ouvriront toutefois droit au même montant de prime. L'augmentation de la rémunération d'un jeune n'entraîne donc aucune diminution de la prime perçue par l'employeur. Dans un souci de simplicité du dispositif, le montant de la prime ne tient pas compte des situations très variées des entreprises (durée du travail, taux de cotisation relatif aux accidents du travail...). Elle dépend uniquement du salaire du jeune. En conséquence, selon les cas, elle peut correspondre dans les faits à un niveau légèrement différent du montant des cotisations patronales, mais très proche de celui-ci. Il est rappelé par ailleurs, que les jeunes pour lesquels le soutien à l'emploi en entreprise a été créé n'ont eu que trop rarement accès aux emplois du programme « nouveaux services nouveaux emplois » dont on doit rappeler qu'il n'a bénéficié que pour un cinquième de l'ensemble à des jeunes non titulaires du baccalauréat. Pour autant, soucieux du sort des jeunes concernés, le Gouvernement a abordé avec pragmatisme le devenir du programme « Nouveaux services emplois jeunes ». Des mesures de pérennisation des emplois créés ont été prévues, dans le but d'accompagner les associations dans leur recherche de sources alternatives de financement. La mesure dite d'épargne consolidée, pour laquelle des avenants aux conventions en cours ont pu déjà être passés, pourra être utilisée. De plus, pour des associations qui, au terme des cinq ans, n'ont pas atteint l'autonomie financière, des conventions d'une durée de trois ans pourront, de façon dégressive, prolonger l'aide de l'État pour des missions d'utilité sociale reconnue. Ces mesures pourront concerner près des trois quarts des conventions arrivant à échéance en 2003 dans le secteur associatif. Elles sont de nature à offrir aux jeunes qui le souhaitent une solution d'emploi de droit commun dans les fonctions qu'ils ont occupées au sein des associations. Dans les collectivités locales, le maintien des missions remplies par les emplois jeunes doit également faire l'objet d'une évaluation. Leur consolidation et leur pérennisation relèvent toutefois de leur seule compétence. Les services de l'État offriront naturellement leurs moyens d'expertise et d'ingénierie pour aider à la mise en place de voies d'accès à la fonction publique territoriale, à travers des concours d'intégration et l'organisation de formations pour les jeunes qui le souhaitent. Il faut aussi rappeler que bon nombre de jeunes trouvent aussi des solutions de sorties du programme NSEJ, puisque la durée de séjour moyen des jeunes dans le programme est de deux ans. Enfin pour les jeunes qui ne peuvent entrer dans le cadre des dispositifs de pérennisation des emplois et qui ne trouveraient pas non plus de solution immédiate sur le marché du travail, le service public de l'emploi sera mobilisé. Ces jeunes bénéficieront, de l'ensemble des prestations prévues par le PAP/ND -entretien individuel, bilan des compétences, actions de formation et d'un suivi individualisé spécifique.