Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité d'élargir le bénéfice des bourses au mérite pour les élèves obtenant le brevet avec mention « bien » ou « très bien » y compris après un échec en troisième et dès lorsqu'ils le passent en candidat libre l'année suivant immédiatement leur dernière année de troisième lorsqu'ils poursuivent une formation dans l'enseignement professionnel ou technologique ou dans le cadre d'un CFA. Le Gouvernement et la majorité ont souhaité valoriser le mérite en attribuant une bourse aux élèves de troisième qui satisfont aux épreuves du brevet et obtenant au minimum la mention « bien ». Le décret n° 2006-730 constitue ainsi un instrument permettant dès le collège de valoriser l'effort, le travail, le mérite. La bourse permet ainsi aux élèves qui en bénéficient soit de contribuer à l'effort familial que constitue la poursuite d'études, soit de disposer d'une première somme conséquente qu'ils pourront utiliser plus tard pour passer le permis ou pour financer une partie de leur premier véhicule. C'est ainsi une excellente mesure. Pourtant certains élèves peut-être encore plus méritants par la volonté et la ténacité dont ils témoignent, et parce qu'ils ont connu un parcours chaotique, sont écartés du bénéfice de cette mesure. Il s'agit notamment de ceux qui n'obtenant pas leur brevet en troisième et après une orientation en BEP ou en apprentissage décident l'année suivant de repasser le diplôme en candidat libre et obtiennent la mention « bien » ou « très bien ». Cela ne concerne sans doute pas pas un nombre important d'élèves mais des élèves qui témoignent que la France est un pays dans lequel « tout peut devenir possible ». Et cela d'abord pour ceux qui ont connu des épreuves et pensent que « rien n'est jamais pour eux ». C'est pourquoi il souhaiterait qu'il engage une réflexion en vue de modifier rapidement en ce sens le décret du 22 juin 2006 afin de prendre en compte les élèves de première année de BEP ou d'apprentissage qui, après avoir échoué en troisième au brevet, le réussissent en candidat libre et obtiennent la mention « bien » ou « très bien ».