élèves
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants de deux ans alors que le département de la Loire a été pilote, pendant des années, en la matière, cette situation est en train de régresser. Depuis quelques années déjà, l'Inspection académique de la Loire n'accepte les enfants de deux ans que sous réserve de places disponibles et sans les comptabiliser pour une ouverture de classe. Cette année, par sa circulaire du 19 octobre 2006, l'Inspection académique franchit un pas de plus en ne comptabilisant plus les enfants de deux ans, y compris pour éviter une fermeture de classe (sauf pour les établissements situés en ZEP). Les directrices et directeurs d'écoles peuvent inscrire les enfants de deux ans « dans la limite des places disponibles et sans que ceux-ci soient comptabilisés dans les effectifs globaux de l'école, lors de l'étude de la carte scolaire. Il apparaît donc que le département de la Loire a fait le choix de ne plus scolariser les enfants de deux ans. Cette nouvelle donne ne va pas manquer de poser des problèmes aux familles, d'une part, mais également aux municipalités, d'autre part. Á qui les familles vont-elles confier leurs enfants, à quelles structures, à quels prix ? N'y a-t-il pas là une tentative de transfert des compétences aux collectivités locales ? Á l'heure où l'efficacité de l'école maternelle et de la scolarisation des enfants de deux ans est démontrée par les enquêtes DEP du ministère de l'Éducation nationale, il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour maintenir cette scolarisation.
Réponse publiée le 20 mars 2007
L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de 2 ans, le pourcentage de fréquentation représente 26,7 % (public et privé confondus) pour l'année 2004 avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un important essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Au plan pratique, le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans est défini localement dans le cadre des procédures d'élaboration de la carte scolaire du premier degré ; celles-ci sont établies au niveau des départements selon des modalités qui font une large place à la concertation entre l'éducation nationale et ses partenaires, élus et parents d'élèves, notamment dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN). Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en priorité. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 précise cependant que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce est la plus forte. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Le rapport 2003 de la défenseure des enfants, intitulé « L'école, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, attire l'attention sur ce point.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007