Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le problème soulevé par la Fédération de la Loire des associations familiales catholiques : de nombreuses familles viennent se plaindre lors de leurs permanences des difficultés qu'elles rencontrent lorsqu'elles sont confrontées à des chèques impayés mis en recouvrement auprès de sociétés spécialisées. Bien sûr, leur tort est d'avoir émis un chèque non approvisionné mais, parfois, même si l'acte n'est pas excusable, les motifs qui y conduisent dénotent avant tout une grande précarité et/ou une grande détresse. Ce qui est surtout choquant, et difficile à admettre, c'est que les frais qui assortissent cette procédure sont tout à fait démesurés par rapport aux sommes réclamées : pour un chèque impayé de 83,77 euros les frais de recouvrement se sont établis à 56 euros, soit 66,85 % du montant du chèque. Il est probant que ces frais ne sont pas proportionnels au montant de la dette. Ne serait-il pas plus correct (pour ne pas dire honnête) qu'ils le soient ? Les familles qui émettent des chèques sans provision, à plus forte raison d'une valeur minime, sont des familles dont le niveau de vie est suffisamment bas pour qu'elles soient contraintes d'agir ainsi. Une telle sanction ne résout rien, les conforte un peu plus dans leurs difficultés et les entraîne inexorablement vers une désespérance grandissante. Dans ce cas précis, il la remercie de bien vouloir lui préciser s'il ne pourrait être envisagé un développement important, accompagné d'une phase amiable, et un recours plus que mesuré aux cabinets de recouvrement.