équarrissage
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le soutien apporté aux artisans bouchers-charcutiers à travers l'association pour la promotion du métier d'artisan boucher. Le but de cette association est de soutenir les bouchers qui respectent le véritable savoir-faire artisanal et qui continuent, malgré les contraintes et les surcoûts, à s'approvisionner en grosses pièces avec os, dans le respect de la tradition bouchère. Dès lors, ils sont tenus d'éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur et sont dans l'obligation de recourir à un équarrisseur, ce qui constitue une charge supplémentaire. Sous certaines conditions, ces artisans peuvent se voir accorder une aide d'environ 500 euros. Si, pour l'année 2006, 8 000 bouchers ont pu recevoir cette aide, le nombre de bénéficiaires est potentiellement beaucoup plus important. Par conséquent, et pour faire suite aux revendications exprimées par la profession, il lui demande de bien vouloir poursuivre cette opération qui contribue au maintien d'une boucherie de qualité, en lui affectant pour l'année 2007 les crédits non consommés en 2006.
Réponse publiée le 27 mars 2007
La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances pour 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 9 janvier 2007
Réponse publiée le 27 mars 2007