Réponse publiée le 12 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000. Ces nouvelles dispositions, beaucoup plus contraignantes que celles de l'arrêté du 25 janvier 1991, s'appliquent à compter de 2005 aux installations existantes. Une échéance intermédiaire au 28 juin 2003 est fixée, date à laquelle une étude de mise en conformité devra être remise au préfet. Même si de nombreuses collectivités et de nombreux exploitants ont anticipé ces exigences, le délai de trois ans prévu pour la mise en conformité est très court. Aussi, le ministère de l'écologie et du développement durable compte sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés pour engager et mener les actions nécessaires au respect de l'échéance du 28 décembre 2005. Il n'est pas prévu d'aides spécifiques ni de délai supplémentaire pour la mise en conformité des installations de petite taille avec les exigences réglementaires. En revanche, les installations existantes de faible capacité peuvent bénéficier de la valeur limite plus élevée pour les oxydes d'azote qui s'applique aux installations d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. La ministre de l'écologie et du développement durable attache une grande importance au strict respect des délais fixés par le nouveau texte. Les retards dans le respect des échéances passées ont en effet terni l'image de la filière incinération, alors même que les études réalisées montrent que les usines d'incinération d'ordures ménagères de construction récente ont un impact faible sur l'environnement et sur la santé.