Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnels des organismes conventionnés chargés, avant la mise en oeuvre du régime social des indépendants, du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre personnel des indépendants. L'ensemble de ces missions de recouvrement étant désormais dévolu à l'interlocuteur social unique et aux URSSAF, les personnels, affectés jusqu'à présent à ces missions, salariés de droit privé chargés d'une mission de service public, risquent de perdre leur emploi. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes d'accompagnement que le gouvernement entend prendre en faveur de ces personnels qui ont, pendant de nombreuses années, fait preuve de compétence et d'efficacité et les délais envisagés de la mise en oeuvre de ces mesures.