finances
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales concernant l'une des propositions inscrites dans la synthèse du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Parmi celles-ci, la commission d'enquête préconise de mettre en place des conférences annuelles thématiques, lieux de concertation en particulier sur l'évolution des traitements de la fonction publique ou sur la fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 9 janvier 2007