Réponse publiée le 30 juin 2003

Lors du Conseil des ministres du 30 octobre 2002, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, a précisé la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique a pour objectif de changer les mentalités de tous les participants au sein de l'école, en replaçant la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif, en rétablissant le respect et l'autorité et en aidant les personnels en fonction et les victimes d'actes de violence dans les établissements scolaires. Parmi les mesures annoncées visant à restaurer le respect et l'autorité, il convient en premier lieu de replacer l'école dans sa mission première d'enseigner et d'instruire. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire, l'absentéisme, au même titre que les actes de violence, sera recensé et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale élabore actuellement un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales afin d'instituer et de promouvoir les règles de bonne conduite dès l'école primaire. Ce texte accompagnera les objectifs et les programmes de l'école maternelle et primaire et un guide des devoirs et des droits sera diffusé dès la rentrée 2003. En complémentarité, un « contrat de vie scolaire » sera solennellement passé entre l'élève, sa famille et l'école, et un « parcours civique » (théorique et pratique) sera dispensé aux élèves de la maternelle à la classe terminale. Les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés, et la composition du conseil de discipline de l'établissement, modifiée. Afin de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et d'aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions, des mesures seront prises afin d'améliorer la gestion et la carrière des personnels (notamment des enseignants) qui exercent dans les établissements sensibles ou dans des environnements difficiles ; de renforcer l'aide aux victimes de violence, par la désignation d'un « adulte référent » dans chaque établissement qui aura en charge de suivre les affaires en cours et par l'assistance en justice ; de développer le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ; de sanctionner les actes graves commis par les élèves, selon le principe de « l'exclusion-inclusion » (cas des élèves qui restent dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices). Dans les cas les plus difficiles, un recours systématique sera fait aux « dispositifs relais » (classes et ateliers-relais) pour assurer la réinsertion scolaire, et le dispositif « école ouverte » sera organisé chaque fois que cela est possible et s'avère nécessaire, afin que les élèves puissent utiliser au mieux les ressources du service public en dehors du temps scolaire. Enfin, pour répondre à l'aggravation de la violence qui touche un certain nombre d'établissements, le ministère de l'éducation nationale a réorganisé le dispositif de surveillance et d'intermédiation. Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) ne répondant plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires, il est apparu nécessaire au ministère de mettre en place, en cohérence avec la politique menée par le gouvernement, un nouveau dispositif, plus efficace et plus souple, qui réponde mieux aux attentes des établissements. C'est ainsi que les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par des nouveaux assistants d'éducation des assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer le nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux jeunes et notamment aux étudiants boursiers. Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - MI-SE, assistants d'éducation, aides-éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ce nombre très élevé témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves.