Réponse publiée le 13 mars 2007

Dans le cas de conducteurs souffrant d'une addiction alcoolique, la mise en place volontaire d'un dispositif conditionnant le démarrage du véhicule à l'expiration d'air ayant un taux d'alcoolémie négatif constitue une alternative prometteuse. Une expérimentation conduite sur ces dispositifs depuis 2005 est achevée et a donné des résultats satisfaisants. Sur l'ensemble du territoire, les procureurs pourront donc requérir l'usage d'un éthylomètre anti-démarrage comme peine de substitution pour les délinquants alcooliques à l'issue de la procédure en cours pour généraliser cette possibilité. Afin de rendre cette solution plus accessible, des dispositifs plus simples et moins onéreux sont actuellement expérimentés en Suède et pourraient, notamment sur des flottes de véhicules à usage professionnel, être montés en série si l'expérimentation s'avère concluante. Il convient de noter que ces équipements nécessitent un ré-étalonnage régulier. En revanche il n'existe pas de dispositif équivalent pour le contrôle des stupéfiants qui ne sont pas détectables par l'air expiré mais uniquement par l'analyse d'éléments liquides (sueur, salive, sang, etc.).