Réponse publiée le 26 mai 2003

Le Conseil supérieur d'hygiène public de France (CSHPF) a recommandé, dans son avis du 7 novembre 2002, que les éthers de glycol suivants : EGME, EGEE et leurs acétates. EGDME, DEGDME, TEGDME, tous classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2, soient désormais interdits dans les produits de consommation dont l'usage occasionne des expositions importantes. Le rapport du groupe d'experts du CSHPF a en effet mis en évidence que, pour certaines utilisations (notamment lors des activités de peinture et vernis), le seuil actuel (fixé à 0,5 %) à partir duquel les éthers de glycol classés en catégorie 1 et 2 des toxiques pour la reproduction sont interdits, serait trop élevé pour garantir l'absence de risque pour la santé. Le Gouvernement étudie actuellement les mesures de gestion de risque à prendre suite à l'avis du CSHPF et envisage l'interdiction de ces sept éthers de glycol dans les préparations destinées aux consommateurs. Une prochaine séance du Comité national de sécurité sanitaire analysera l'ensemble des propositions d'action de maîtrise des risques. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées élabore actuellement un plan d'actions interministériel dont une des priorités est d'effectuer les études suggérées par le CSHPF, qui visent à mieux apprécier les expositions des consommateurs aux éthers de glycol. Afin de déterminer exactement la nature des travaux complémentaires à mettre en oeuvre, le plan d'actions prévoit parallèlement de confier à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) la réalisation d'une analyse approfondie des données nouvelles de toxicité et des données d'exposition obtenues ainsi qu'un état des lieux des conclusions et recommandations de l'expertise collective de l'INSERM de 1999. Sur la base de ces données actualisées, l'AFSSE sera chargée d'établir un programme de recherche dans l'objectif de compléter les données manquantes mises en lumière.