Réponse publiée le 27 février 2007

Lors d'opérations d'effacement des réseaux aériens, l'enfouissement coordonné des lignes électriques et téléphoniques situées dans une même zone peut être opportun aussi bien pour des raisons esthétiques qu'en termes de coût. Un dispositif spécifique a ainsi été prévu pour l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques qui utilisent des supports communs. Plus précisément, l'article L. 2224-35 du code général des' collectivités territoriales, issu de la loi n° 2004-575 du 21 janvier 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, impose aux opérateurs de communications électroniques, en cas d'enfouissement de la ligne électrique aérienne, d'enfouir également leur ligne téléphonique en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l'ouvrage souterrain construit en remplacement de l'ouvrage aérien commun. L'enfouissement d'une ligne électrique peut également fournir l'occasion de procéder à l'effacement à moindre coût de lignes téléphoniques qui, sans utiliser des supports communs, passent à proximité. Le principe et les modalités techniques et financières d'une telle opération doivent être discutés localement avec l'opérateur de communications électroniques concerné. Une participation financière des collectivités locales, soit directement, soit par la mise à disposition de fourreaux, pourrait en effet faciliter la mise en place de ce dispositif.