ANVAR
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le constat accablant établi par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) à l'égard des dysfonctionnements de l'ANVAR qui, à ce jour, n'a pas encore déposé ses comptes pour l'exercice 2005. L'IFRAP, dans sa publication (Société civile - n° 63, novembre 2006) évoque « un retard inhabituel dû à une gestion désastreuse, ces dernières années qui aurait laissé un trou de plusieurs dizaines de millions d'euros sans explication ». Il lui demande toutes précisions à l'égard de ce dossier.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007