Question écrite n° 115666 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se référant aux conclusions de la table ronde entre opérateurs et consommateurs du 27 septembre 2005, demande à M. le ministre délégué à l'industrie le bilan, en fin d'année 2006, de la mise en oeuvre de la gratuité des temps d'attente pour les appels vers les centres d'assistance technique (Le Mensuel du Gouvernement, n° 9, octobre 2006).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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