Question écrite n° 115679 :
médicaments génériques

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l'aide médicale de l'État (AME). En effet, il serait souhaitable pour ces bénéficiaires, qui ont des droits mais aussi des devoirs, que la loi leur impose l'obligation d'utiliser des médicaments génériques lorsqu'ils sont prescrits par des médecins ou à défaut que le taux de remboursement soit celui des génériques. Cette mesure permettrait à ces personnes de contribuer elles aussi à la réduction du déficit de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

partager