Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessité de revaloriser la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques. Lors de la création de ce corps de métiers, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'Etat, celui des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991). Depuis, la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée de façon conséquente par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Aussi aujourd'hui, il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories de médecins, que rien ne justifie. Actuellement, en bas de la grille indiciaire, un médecin de l'éducation nationale perçoit une rémunération inférieure de 100 points à celle d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire. Elle est également inférieure à celle d'un médecin vacataire qui travaille 120 heures par mois. En fin de carrière, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs qui y ont accès quelles que soient les fonctions exercées. Par ailleurs, les médecins de l'éducation nationale ne bénéficient pas de l'indemnité de technicité perçue par les médecins inspecteurs, en supplément de l'indemnité de sujétion. Une formation après concours d'adaptation à l'emploi calquée sur celle des médecins inspecteurs de santé publique et les compétences nouvelles acquises pour réaliser les missions qui sont confiées aux médecins de l'éducation nationale justifient pleinement que leur soit attribuée une indemnité de technicité. De plus, il paraît important que dans un contexte de démographie médicale défavorable soient reconnues les compétences de ces médecins et que leur soit offertes des perspectives de carrière attractives. Il souhaite savoir s'il entend rapidement ouvrir des négociations débouchant sur des mesures budgétaires au titre de l'année 2004.