Réponse publiée le 3 avril 2007

Il n'existe pas de travaux obligatoires sur les installations d'ascenseurs autres que les travaux de mise en place des dix-sept dispositifs de sécurité prévus à l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation. Les travaux de modernisation ou d'embellissement qui peuvent être proposés par les installateurs d'ascenseurs ne sont pas obligatoires. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé à la fédération des ascensoristes de veiller à ce que ses adhérents établissent clairement dans leurs devis la distinction entre travaux obligatoires, d'une part, et, d'autre part, travaux de modernisation ou de confort des appareils. Néanmoins, au titre de l'obligation d'entretien de son installation, tout propriétaire d'ascenseur est tenu de faire effectuer la réparation ou le remplacement des pièces présentant une usure excessive ainsi que les travaux nécessaires pour la sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil résultant des conclusions du contrôle technique obligatoire.