Question écrite n° 115746 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de l'adoption demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'état actuel et les perspectives de la mise en oeuvre de l'Agence française de l'adoption, annoncée au conseil des ministres du 23 mai 2006, notamment quant à l'adoption internationale qui est aujourd'hui la principale voie d'accès à l'adoption puisque les quatre cinquième des 5 000 enfants adoptées, chaque année, sont nés à l'étranger. Il avait annoncé les trois missions principales de l'agence : informer les familles sur l'adoption internationale, conseiller les futurs parents pour la constitution d'un dossier d'adoption selon le pays choisi et accompagner les familles adoptantes et garantir le respect des exigences des pays d'origine.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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