délivrance
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre se référant à ses engagements devant la représentation nationale le 22 mars 2005 à l'égard de la mise en oeuvre d'un projet d'identité nationale électronique sécurisée pour lutter contre le terrorisme et l'immigration irrégulière, lui demande le bilan actuel de la sécurisation des papiers d'identité devant « être délivrés avant la fin de l'année 2006 ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007