Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de la formation des sages-femmes. Cette dernière repose sur une intégration complète à l'université ainsi que sur la délivrance du diplôme national de master, en concomitance avec celle du diplôme d'État. Les études de sage-femme se déroulent en cinq ans dont une année commune à la première année de médecine. Actuellement, il n'existe aucun accès direct à la recherche, ni de passerelles professionnelles, ni de reconnaissance des cinq années d'études effectuées. Ce système est confirmé par le rapport dit « Thuilliez », publié en juillet 2006, qui traite de l'intégration des professions médicales au système LMD européen, ne reconnaît les études de sage-femme qu'à un niveau licence, c'est-à-dire bac + 3. Ceci est inacceptable compte tenu des responsabilités qui incombent à la profession de sage-femme, ainsi que son rôle indispensable dans le domaine de la périnatalité. Les deux ministères de tutelle, le ministère de la santé et des solidarités, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, se sont déclarés favorables à l'« universitarisation » de la filière sage-femme et ont informé de l'ouverture, dès le mois de décembre, des « travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation de sage-femme » Dans ces conditions, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à la reconnaissance légitime du niveau de diplôme de sage-femme.