délocalisations
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les montants affectés au fonds européen d'ajustement à la mondialisation et la date à laquelle ce dispositif deviendra opérationnel.
Réponse publiée le 13 mars 2007
Le règlement n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) n° L. 406 du 30 décembre 2006. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Conformément à l'accord sur les perspectives financières 2007-2013, ce fonds est doté d'une enveloppe annuelle maximale de 500 millions d'euros.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 13 mars 2007