Réponse publiée le 27 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en lui faisant part de ses interrogations à propos des objectifs du Gouvernement quant à l'emploi des jeunes. D'une part, le Gouvernement en créant un nouveau dispositif à destination du secteur privé, sans mesure de formation en parallèle, risquerait, selon lui, de mettre en difficulté les autres dispositifs de formation. D'autre part, il demande quelles seront, suite à l'annonce par le Gouvernement de la disparition du dispositif « nouveaux services emplois jeunes » les mesures de pérennisation pour les emplois jeunes dans le secteur associatif, collectivités locales et éducation nationale. Le contrat jeune vise un public qui reste aujourd'hui souvent à l'écart des dispositifs de l'alternance et de l'apprentissage : les jeunes sortant de l'école sans qualification ou très peu qualifiés. Le contrat jeunes qui repose sur une allocation de soutien à l'emploi des jeunes est un contrat à durée indéterminée alors que les contrats d'apprentissage et de qualification sont des contrats à durée déterminée. De même, l'utilisation des contrats en alternance résulte souvent de cultures de branches et d'entreprises fortement ancrées, ainsi que le montre l'implantation sectorielle respective des contrats d'apprentissage et des contrats de qualification, alors que dans leurs contenus et modalités, ils sont proches, d'une logique de formation initiale En conséquence, la création du dispositif avec allègement de charges ne devrait modifier qu'à la marge ces comportements traditionnels, soutenus de plus par des appareils de formation mis en place par les branches. En outre, le besoin de main-d'oeuvre qualifiée reste structurant pour les entreprises. Par ailleurs, pour répondre à la seconde préoccupation de l'honorable parlementaire, des aides complémentaires de l'Etat pourront soutenir la consolidation des emplois issus du dispositif « nouveaux services emplois jeunes ». En effet, s'agissant des associations, celles-ci pourront s'engager dans un programme de consolidation de leurs activités. Une dégressivité de l'aide de l'Etat sur trois ans sera aménagée. Par ailleurs, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci déterminent leur politique d'emploi et de recrutement sur leurs perspectives et pourront faire part de leurs besoins d'appuis au moyen du dossier employeur ». Des appuis techniques pourront leur être apportés en accompagnement de leur projet. S'agissant de l'éducation nationale, le nombre d'aides éducateurs sera réduit, des réflexions étant en cours sur un statut plus pérenne d'assistant d'éducation. Ces réflexions sont à lier à celles que conduit le Gouvernement, conformément à l'engagement du Président de la République, sur le contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS). Enfin, des moyens financiers à hauteur de 14 millions d'euros ont été identifiés dans le cadre de la réforme par le ministère de l'éducation nationale des dispositifs d'encadrement de proximité des élèves dans le projet de loi de finances 2003.