Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les conditions d'insertion des bénéficiaires du RMI et les conséquences en cas de rupture d'un contrat de travail au regard des droits à l'assurance chômage. Actuellement, un bénéficiaire du RMI qui reprend une activité salariée et dont la durée de contrat ne permet pas à l'issue de celle-ci de bénéficier de la couverture servie par l'assurance chômage peut se retrouver dans une situation sociale encore plus difficile qu'elle ne l'était lorsqu'il percevait son allocation. En effet, si la moyenne des revenus du trimestre qui précède la fin du contrat de travail est supérieure à un RMI mensuel, il percevra une indemnisation chômage inférieure au montant du RMI. S'il a perçu l'équivalent de deux fois le SMIC sur le trimestre, il ne percevra aucun revenu jusqu'à ce que la moyenne trimestrielle des revenus précédant l'examen de sa situation soit inférieure à un RMI mensuel. En conséquence, cette personne ne pourra bénéficier des ASSEDIC que si son contrat a eu au moins une durée de quatre mois et demi à temps plein. Dans ce contexte, il est difficile pour un bénéficiaire du RMI de retrouver un emploi au risque d'être pénalisé si son activité professionnelle est inférieure à quatre mois et demi à temps plein. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre rapidement pour corriger l'incohérence de ces situations et ouvrir les perspectives d'une véritable politique de réinsertion des personnes au RMI.