volailles
Question de :
M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par l'aviculture, qui a été profondément perturbée par la crise de confiance ayant affecté le secteur à la suite de quelques cas d'oiseaux sauvages contaminés et d'un seul cas malencontreux dans les Dombes. La surmédiatisation de l'affaire des poulets retrouvés morts en Haute-Marne suite à une asphyxie ajoutant encore une pression supplémentaire à cette situation. Néanmoins, si la consommation de viandes de volaille s'est progressivement redressée au cours des derniers mois, elle reste encore légèrement inférieure au niveau d'avant la crise. Les éleveurs comme les entreprises ont subi des préjudices extrêmement importants. La mise en oeuvre rapide de mesures par la France a permis d'apporter une première réponse aux difficultés des éleveurs. Mais ces moyens restent insuffisants pour faire face à l'ampleur des conséquences de la crise. Les indemnisations complémentaires octroyées avec la mise en place du dispositif d'aides communautaires ne couvrent pas l'ensemble des préjudices subis par les éleveurs. D'autant que les contraintes techniques imposées par Bruxelles ont de facto exclu beaucoup d'éleveurs. De plus, la crise ne s'est pas arrêtée le 30 avril, loin s'en faut. Le gouvernement français a décidé de compléter ces aides pour la période de mai et juin derniers pour les éleveurs de poulets export et de dindes. Cela étant, d'autres éleveurs comme ceux de poulets standard label, de canards, de pintades, de poules pondeuses ont également subi des préjudices importants durant cette période. Il lui demande donc de lui faire connaître comment, dans le cadre de la solidarité nationale, le gouvernement français entend indemniser ces préjudices.
Réponse publiée le 6 mars 2007
La crise de l'influenza aviaire a lourdement affecté l'ensemble de la filière notamment lors de la fermeture d'un certain nombre de marchés à l'export de février à septembre 2006. Une enveloppe de 19 millions d'euros a été mobilisée en faveur des éleveurs de volaille de chair. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'élevages spécialisés dans chaque département. Plus de 11 000 éleveurs ont été aidés pour un montant moyen de 1 600 euros. Une enveloppe de 20 millions d'euros destinée aux entreprises du secteur de la volaille de chair a été mobilisée afin de permettre aux préfets de région de décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Ainsi, plus de 510 entreprises ont bénéficié de ce dispositif et ont reçu en moyenne 38 000 euros. Dans le cadre du règlement communautaire voté en juillet dernier certaines entreprises d'accouvage et de sélection génétique ; dont les pertes n'ont pu être suffisamment compensées, ont bénéficié d'une indemnisation complémentaire. Cette indemnité versée par l'office de l'élevage en décembre 2006 s'est élevé à près de 14 millions d'euros pour 46 entreprises, soit une moyenne de 302 530 euros. L'office de l'élevage est actuellement chargé de payer les aides complémentaires en faveur des éleveurs. De plus, le règlement communautaire ne prenant pas en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs au-delà du 30 avril 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de soutenir les éleveurs de poulets export et de dindes, jusqu'au 30 juin 2006 et ce grâce au dispositif « de minimis ». Par ailleurs, concernant le secteur des oeufs, seul le marché de la poule de réforme a été pénalisé par la fermeture des frontières de février à septembre 2006. Un soutien financier a été apporté aux opérateurs qui exportent les poules de réforme vers les pays tiers et qui n'ont pu exercer leur activité durant cette période. Ainsi, un courant régulier d'exportation devrait assurer un retour à l'équilibre économique de la filière ponte permettant de rémunérer à leur juste valeur les poules de réforme enlevées chez les éleveurs. Ces mesures, qui ont concerné l'ensemble du secteur de la volaille, traduisent ainsi concrètement la solidarité nationale et européenne.
Auteur : M. Gérard Lorgeoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 6 mars 2007