permis de conduire
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Marlin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de compléter celui du permis de conduire à un euro pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Le Gouvernement avait en effet annoncé une aide de 200 euros en faveur des apprentis et des jeunes en difficulté sous contrat CIVIS qui, versée à l'école de conduite, serait déduite du montant de la formation. Considérant les reports successifs de cette mesure, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle le décret d'application sera publié.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007