Réponse publiée le 27 février 2007

Les derniers résultats des enquêtes diligentées sur le sujet indiquent que la panne d'électricité du 4 novembre 2006 s'est traduite par des coupures d'environ 16 000 MW en Europe, dont plus de 6 000 MW en France. Ces délestages, activés automatiquement en raison de la baisse de fréquence observée sur le réseau, ont permis un rétablissement rapide de conditions normales d'exploitation et, en l'espace de trois quarts d'heures, l'ensemble du continent était complètement réalimenté. L'ampleur de cet incident a conduit l'Union pour la coordination de transport de l'électricité (UCTE), l'Association européenne des gestionnaires des réseaux de transport (GRT) à réaliser une enquête sur l'origine exacte de la panne. Son rapport préliminaire, publié le 30 novembre 2006, identifie deux causes principales : une mauvaise estimation de la répartition des flux sur le réseau par l'opérateur EOn et un manque de coordination entre les gestionnaires EOn, RWE et Tennet. Par ailleurs, le rapport énumère une série de facteurs aggravants, parmi lesquels le comportement de la production reliée au réseau de distribution, qui n'a pas résisté à la chute de fréquence, la rigidité des procédures allemandes et un manque de coordination entre gestionnaires de réseau de transport et de distribution dans certains pays d'Europe. En parallèle, afin de tirer tous les enseignements de la crise au niveau national, le Gouvernement a demandé au conseil général des mines de diligenter une mission sur le traitement de la crise électrique en France, plus particulièrement sur les avantages et les inconvénients de la procédure de délestage automatique. La mission devrait rendre ses conclusions prochainement, assorties de propositions d'actions qui seront étudiées avec intérêt par le Gouvernement. Concrètement, la France a formulé auprès de ses partenaires deux propositions qui devraient permettre à l'avenir de prévenir des coupures semblables à celles du 4 novembre 2006 : la constitution d'un centre de coordination entre gestionnaires de réseaux publics de transport et la réalisation d'une échelle commune de classification des incidents « réseaux ». Ces propositions permettraient aux gestionnaires de réseaux d'approfondir leurs échanges d'informations, d'améliorer leurs prévisions de flux et de mieux coordonner leurs actions.