Réponse publiée le 7 octobre 2002

Les décisions de répartition des moyens en emplois entre les académies prises au plan national reposent sur une méthode rénovée. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Strasbourg, qui devrait connaître une baisse d'effectifs, bénéficie du maintien de ses moyens pour la rentrée scolaire 2002. Quant au Bas-Rhin, le recteur d'académie a décidé, après examen des différents besoins au niveau académique, d'abonder la dotation départementale de 8 postes d'enseignants du premier degré, alors que ses effectifs devraient être en baisse (- 121 élèves). Ces mesures devraient permettre la poursuite de l'amélioration des conditions d'enseignement. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du Bas-Rhin a été examinée par les autorités académiques. En tout état de cause, en ce qui concerne la situation de l'enseignement du premier degré dans le département du Bas-Rhin, il convient de saisir les autorités académiques, qui sont le mieux à même d'apporter les réponses adéquates aux questions posées.