Réponse publiée le 19 mai 2003

Les enseignants, qui ont développé une double carrière, d'une part dans l'enseignement privé sous contrat en qualité de maître contractuel ou agréé, et, d'autre part, dans l'enseignement public en qualité de fonctionnaire, relèvent en matière de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC, et du régime des pensions civiles et militaires de retraite. Lors de leur cessation d'activité, ils cumuleront une pension civile pour les années effectuées dans l'enseignement public sous réserve de justifier de quinze années de services effectifs et une pension du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire pour les années effectuées dans l'enseignement privé sous contrat ou dans d'autres activités privées. Parmi les services qu'ils ont effectués en qualité de surveillant ou maître d'internat dans l'enseignement public, les personnels qui remplissent les conditions requises pour avoir une pension du régime spécial des fonctionnaires peuvent en obtenir la validation au titre de ce régime en déposant une demande expresse en ce sens auprès de leurs services gestionnaires.