Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les mesures de simplification pour les PME-PMI en matière d'obligations administratives. Les efforts du Gouvernement en la matière doivent être poursuivis, et notamment concernant l'emploi. La mise en oeuvre des 35 heures et les différentes mesures prises depuis pour assouplir le dispositif ont conduit à une superposition de textes, de mesures d'exceptions, de particularités qui fragilisent et exposent les chefs d'entreprise à des risques juridiques et financiers qui sont peu propices à encourager l'embauche. De même, la multiplicité d'aides à l'embauche, des contrats particuliers, les mesures d'allégements, si elles répondent à la volonté d'encourager l'emploi, se révèlent être sur le terrain d'une efficacité contestable, compte tenu de l'opacité et de l'absence de pérennité desdites mesures. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour simplifier les mesures visant à développer l'emploi.