Question de : M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des victimes de l'amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'ont reçu à ce jour aucune suite. Le FIVA serait dans l'attente d'une réponse des autorités de tutelle relative à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 qui dispose pourtant en son I que « peuvent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. 2° - Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante sur le territoire de la République française ». Il souhaiterait donc connaître la suite qui pourrait être réservée à ces demandes d'indemnisation, en particulier pour les victimes non professionnelles pour lesquelles le FIVA est la seule voie d'indemnisation possible.