forêt de Fontainebleau
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Julia interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du largage du kérozène effectué le mardi 12 décembre 2006, selon ADP « sur des territoires situés au sud de Paris », par le Boeing 747 de la compagnie Corsair en partance pour la République dominicaine, victime d'un incident au décollage. Il souhaiterait connaître le nom des communes au-dessus desquelles ce largage, qui a duré une heure et demie, a été effectué. Il voudrait savoir si la forêt de Fontainebleau a été spécialement visée et touchée ; si une enquête a été menée après le largage pour en mesurer les conséquences au sol ; quelles mesures de réparation sont envisagées. Ne paraît-il pas nécessaire au ministre des transports de faire toute la transparence sur cette affaire et d'apporter les informations les plus claires et les plus précises à nos concitoyens ? Ne serait-il pas opportun dans l'avenir de prévoir un dispositif d'alerte des populations au sol afin que les particuliers et les associations écologiques puissent faire immédiatement les observations ou les relevés nécessaires dans leur secteur afin que les effets de ce type d'accident puissent être exactement mesurés ? Il lui attire enfin son attention sur le classement de la forêt de Fontainebleau en « zone de biosphère protégée » par une convention internationale signée par le Président de la République française à Fontainebleau en 1998 en la présence du député. Il lui demande s'il ne pense pas que le largage de kérozène au dessus de la forêt de Fontainebleau contrevient totalement à son classement en zone de biosphère protégée et ouvre la porte à des contentieux juridiques.
Réponse publiée le 24 avril 2007
Les délestages de carburant sont des procédures d'urgence, tout à fait exceptionnelles, décrites dans les manuels de vol des avions. De nos jours, elles sont principalement utilisées par des avions gros porteurs dans l'obligation d'atterrir peu après le décollage et dont la masse est supérieure à la masse maximale autorisée pour se poser. Cette dernière peut, en effet, être inférieure à celle autorisée pour le décollage, le délestage en vol de carburant est alors la seule opportunité dont dispose un équipage pour alléger son avion. Ces événements sont exceptionnels et peuvent être liés autant à des difficultés techniques engageant la sécurité des vols, qu'à des situations d'urgence médicale d'un passager à bord de l'avion. Sur l'ensemble des aéroports d'Orly, de Roissy et du Bourget, il n'y a pas eu de délestage en 2005 et deux ont eu lieu en 2006, dont celui du 12 décembre 2006 par un avion de type Boeing 747 de la compagnie Corsair, conformément aux procédures prévues, à environ 3 000 mètres au dessus de la forêt de Breteuil, aux frontières de l'Eure-et-Loir et de l'Orne. L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande que le délestage de carburant soit effectué dans des zones faiblement urbanisées et à une hauteur d'au moins 2000 mètres. Le carburant contenu dans les réservoirs est expulsé sous pression à l'aide d'une pompe. Il est vaporisé en fines particules pour permettre son évaporation et sa dispersion dans l'atmosphère. Lors de l'opération de délestage, 90 % du carburant s'évapore avant d'atteindre le sol. Les 10 % restant atteignent le sol et s'évaporent en grande partie à son contact, le reste subissant une dégradation biologique partielle. L'évolution des flottes d'avions devrait en outre rendre ces délestages, déjà très peu fréquents, de plus en plus rares.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007