création
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire de nouveau l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité de créer un répertoire national des associations. Il souhaiterait savoir si un tel projet va être mis en place et, le cas échéant, les modalités pour collecter les informations relatives aux associations.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007