politiques communautaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des chalutiers de la Méditerranée. Les contrôles sur les marchés des produits, de plus en plus nombreux, provoqués par une récente condamnation de la France par la Cour de justice européenne, créent des incompréhensions des professionnels. L'application des règlements sur les engins de pêche et les tailles minimales des produits de la pêche s'avère difficile à mettre en oeuvre et ne permet pas toujours de répondre aux objectifs recherchés de protection de la ressource. Aussi il souhaiterait connaître son avis en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 16 janvier 2007