Réponse publiée le 6 mars 2007

À l'issue des travaux de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural, le Premier ministre a signé le 23 juin dernier, avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de service public, la charte nationale sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural. Cette charte s'efforce de promouvoir une approche nouvelle en conciliant les nécessités de réorganisation du service public et les principes d'égalité entre les territoires et les citoyens, de qualité, de proximité et d'accessibilité des services publics pour tous. Le Trésor public s'inscrit pleinement dans cette démarche. Concrètement, la direction générale de la comptabilité publique s'est engagée, d'une part, à faire précéder tout projet de réorganisation de trésoreries d'une concertation approfondie avec les élus concernés et, d'autre part, à garantir dans toute opération le maintien, voire l'amélioration de la qualité de service rendu tant aux usagers qu'aux élus. Dans ce cadre, les regroupements de trésoreries permettent de constituer des unités dotées d'équipes renforcées, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles et peuvent développer leur capacité d'expertise et de conseil. Chaque fermeture s'accompagne d'engagements précis de la part du Trésor public, le plus souvent matérialisés dans des chartes de services. Ces dernières prévoient, le cas échéant, l'organisation de permanences permettant de préserver la proximité physique des services du Trésor public, suivant une périodicité adaptée aux besoins locaux. Cette démarche a été appliquée dans le département de l'Aisne au cours des dernières années. Huit regroupements de trésoreries ont ainsi été opérés entre 2004 et 2005, selon des modalités déterminées en concertation avec les élus concernés de façon à répondre au mieux aux besoins des citoyens. Dans chacun des cas des permanences ont ainsi été mises en oeuvre, ouvertes au public de un à deux jours par semaine. Malgré ces réorganisations, le réseau du Trésor public dans l'Aisne reste encore particulièrement dense, puisqu'il compte trente-huit trésoreries, dont près du tiers ont un effectif de trois agents ou moins. À l'heure actuelle il n'y a pas de projet de restructuration concernant ces trésoreries. Bien évidemment, si tel devait être le cas à l'avenir, le trésorier-payeur général de l'Aisne ne manquerait pas d'associer M. le député à sa démarche, de même que l'ensemble des élus concernés. Enfin, d'une manière plus générale, il est rappelé que le Trésor public a considérablement développé son offre de services à distance. Les téléprocédures fiscales, accessibles sur le portail www.impots.gouv.fr, les permanences téléphoniques assurées sur des plages horaires étendues (centres « impôts services », joignables au 0820-32-42-52, jusqu'à 22 heures le soir en semaine et le samedi jusqu'à 19 heures) permettent aux usagers d'effectuer de nombreuses démarches - et à terme la quasi-totalité - sans avoir à se déplacer. S'agissant du service rendu aux élus, il va également bénéficier de la dématérialisation complète des flux comptables et financiers, dans le cadre du nouveau système d'information Hélios. Par ailleurs, des formules complémentaires, comme le « relais service public en milieu rural », les guichets mobiles ou à distance, sont en cours d'expérimentation.