Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la renaissance du crédit d'impôt formation (CIF). L'amélioration et le perfectionnement des compétences dans les entreprises supposent un effort supplémentaire de formation. Celui-ci relève de la solidarité nationale. Fin 2001, le dispositif du CIF a été limité aux très petites entreprises. Ce choix politique porta un préjudice certain à toutes les sociétés qui ne relevaient de cette catégorie. Son impact économique s'en trouva, en outre, limité. Or, l'expérience atteste que les entreprises ont besoin d'incitations aussi claires que lisibles en matière de formation et de recrutement. C'est pourquoi il est légitime de s'inquiéter, d'ores et déjà, de l'avenir du CIF tant au regard de la prochaine loi de finances qui sera examinée à la rentrée parlementaire prochaine, qu'à celui de la politique que le Gouvernement souhaite mettre en place dans les mois qui viennent. Il lui demande donc quelles sont - précisément - les dispositions que son ministère compte prendre au sujet du CIF. A commencer par celle qu'il envisage pour les PME dans les mois qui viennent. Il en est de même pour la loi de finances qui sera discutée en novembre/décembre prochain.