Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) et notamment sur les préoccupations que suscite l'inadaptation de la législation relative à la profession d'esthéticienne. Les professionnels de l'esthétisme sont en effet inquiets en raison de la réglementation de plus en plus contraignante quant à leur activité. Cette inflation réglementaire semble liée à une certaine concurrence d'autres professionnels plus spécialisés dans le domaine de la médecine. Même s'il convient de conforter le principe de précaution, on peut cependant se poser certaines questions quant au fait que l'utilisation du mot « massage » leur soit interdit. Par ailleurs, les professionnels concernés sollicitent la modification de l'arrêté de 1962 afin d'autoriser tous types d'épilation aux esthéticiennes titulaires d'un BP, d'un bac pro, BM ou BTS, et ayant suivi une formation adéquate pour l'utilisation des nouvelles techniques la réglementation des stages en entreprises, autres que ceux exigés par l'éducation nationale pour passer les diplômes ; la modification du décret du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail, visant les soins esthétiques à domicile, afin d'en exclure les soins de beauté. Il lui demande donc s'il envisage de faire évoluer la législation dans ce domaine afin que les esthéticiens et esthéticiennes puissent exercer leur profession de manière adaptée à la société actuelle.