Réponse publiée le 3 avril 2007

Il n'est pas possible, notamment au regard des principes qui ont sous-tendu la réforme des retraites de 2003, de compenser financièrement et directement l'absence d'activité professionnelle des conjoints de militaires, même au cas où cette non-activité serait imputable à la mobilité des militaires. Cependant, les salariés du secteur privé contraints de cesser leur activité professionnelle pour suivre leur conjoint militaire muté géographiquement se trouvent dans un cas de démission légitime ouvrant droit aux allocations d'aide au retour à l'emploi. La période de chômage ainsi indemnisée est validée gratuitement par le régime général dans la durée d'assurance prise en compte pour la retraite. S'agissant des conjoints de militaires relevant de la fonction publique, le ministère de la défense dispose de longue date d'une structure d'appui destinée à faciliter leurs recherches d'emploi : le bureau d'aide à la mobilité des familles, qui a vocation à soutenir les démarches des conjoints ressortissant des trois fonctions publiques, en intervenant auprès des services compétents pour faciliter leur mutation ou leur détachement. Pour autant, le ministère de la défense, conscient des problèmes posés aux conjoints par la mobilité des militaires, a pris de nouvelles mesures pour en limiter les effets. C'est ainsi que la mobilité géographique des militaires a été limitée par une directive fixant les taux annuels maximaux de mutations à 20 % des effectifs budgétaires pour les officiers et à 14 % pour les sous-officiers. Ce taux est de l'ordre de 6 % pour les militaires du rang, qui bénéficient donc d'une appréciable stabilité géographique. Par ailleurs, pour aider les conjoints de militaires travaillant dans le secteur privé à faire face aux difficultés rencontrées lors d'une mutation, 24 cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC) ont été mises en place sur l'ensemble du territoire national. Animées par du personnel spécialement formé à la fonction d'accompagnement, ces CAEC ont pour mission, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de faciliter spécifiquement la recherche d'emploi des conjoints de militaires sur le nouveau lieu d'affectation de la famille.