Réponse publiée le 24 avril 2007

En cette année du 20e anniversaire du programme « Erasmus », le Gouvernement dresse un bilan très positif de cette initiative communautaire : elle a en effet joué un rôle essentiel dans le domaine de l'éducation en Europe et, plus largement, dans la construction d'une Europe concrète. Ainsi, en 1987, année de son lancement, 3 244 étudiants ont participé à ce programme ; en 2005, ils étaient 144 032 - dont 22 000 Français - soit près de 1 % du nombre total d'étudiants européens. Au cours des vingt dernières années, plus d'un million et demi d'étudiants, dont 60 % de femmes, ont bénéficié des bourses Erasmus. Du côté des enseignants, la proportion de ceux qui y ont participé est également remarquable : aujourd'hui, la mobilité des enseignants concerne 1,9 % du personnel enseignant européen, soit 20 877 personnes. Le Gouvernement partage à cet égard l'analyse faite récemment par la Commission selon laquelle le programme Erasmus constitue, d'une part, un atout clé dans la recherche d'emploi des étudiants en ayant bénéficié - les employeurs considérant de plus en plus qu'une période d'études à l'étranger constitue une expérience précieuse - et, d'autre part, un vecteur de changement et de modernisation du système éducatif européen, dans la mesure notamment où ce programme a inspiré le processus de Bologne, initiative rassemblant aujourd'hui 45 pays et visant à simplifier les différents systèmes d'enseignement supérieur. Au-delà, le programme Erasmus permet aux jeunes Européens de s'ouvrir à des cultures différentes et de construire ainsi leur citoyenneté européenne. C'est d'ailleurs l'un des principaux messages que la ministre déléguée aux affaires européennes a adressé à 200 étudiantes Erasmus reçues au ministère des affaires étrangères le 8 mars lors de la Journée internationale de la femme, à l'occasion de laquelle étaient célébrés les vingt ans de ce programme. La France a ainsi été particulièrement attentive à ce que, au terme de la négociation sur les perspectives financières de l'Union européenne 2007-2013, le programme Erasmus bénéficie d'un renforcement de ses moyens : le nombre de bourses Erasmus devrait augmenter de manière très importante pour les années à venir, pour aboutir à un quasi doublement à l'horizon 2013. Il convient à cet égard de noter que, désormais, le programme Erasmus pourra proposer aux étudiants, à côté des bourses d'étude, des bourses de stage en entreprise. Par ailleurs, s'agissant du processus de Bologne, la France s'est activement engagée dans sa mise en oeuvre au plan national, à travers notamment la généralisation progressive du système « LMD » - licence, master, doctorat -, l'engagement par les établissements d'enseignement supérieur d'un processus de refonte totale de leur formation articulée autour de crédits « ECTS » - système européen de transfert et d'accumulation de crédits - ou encore l'instauration, par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, d'une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont l'une des missions est de contribuer à l'amélioration de la qualité de notre enseignement supérieur.