chevaux
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les conclusions que lui inspire le rapport sénatorial consacré à l'avenir des Haras nationaux. Le rapport insiste sur le positionnement introuvable entre les mesures traditionnelles et le dernier contrat d'objectifs passé entre l'État et les Haras nationaux pour la période 2004-2008.
Réponse publiée le 27 mars 2007
La médiatisation du rapport sénatorial a suscité un vrai débat. Celui-ci présente l'intérêt de reconnaître la dimension de service public à de nombreuses missions des Haras et de valider pour l'essentiel la démarche initiée par le contrat d'objectifs en cours. Le rapport offre ainsi matière à réflexion et doit permettre d'envisager l'avenir de cet établissement public avec sérénité. Un amendement a été proposé aux sénateurs afin de voter une diminution de la subvention de l'État à l'établissement public les Haras nationaux. Cette proposition initiale d'une réfaction de 3 millions d'euros a été finalement limitée à 500 000 euros. Le ministère de l'agriculture et de la pêche demeure particulièrement attentif à toute mesure permettant d'atténuer cette difficulté. Ainsi sont étudiés, avec les Haras nationaux, les moyens de conforter le développement de l'établissement et d'éviter de pénaliser les acteurs de la filière. Les Haras nationaux, établissement public au service de l'ensemble de la filière, abritent un réseau d'experts aux compétences reconnues et appréciées. Ils sont engagés, par leur contrat d'objectifs 2004-2008 avec l'État, dans une réforme de fond qu'il convient de soutenir pour répondre aux défis auxquels la filière cheval est confrontée.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 janvier 2007
Réponse publiée le 27 mars 2007