Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire interroge le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le nombre de contrats emploi solidarité (CES) effectivement disponibles en 2003. Il lui demande notamment comment il parviendra à programmer un niveau d'entrée équivalent à celui réalisé en 2002. La loi de finances initiale 2003 a inscrit au budget de l'État le financement de 160 000 CES, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ayant toutefois annoncé, lors des débats parlementaires, que le nombre total des CES était susceptible d'être adapté en cours d'année, en fonction des besoins exprimés par les acteurs locaux et de l'évolution de la situation économique. Le nombre des CES a par la suite pu être adapté à la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour l'année 2003, permettant de maintenir tout au long de l'année un rythme mensuel de création de 20 000 CES. Cette mesure a été annoncée lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003. A cette occasion, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a également confirmé que le taux de prise en charge à 95 % des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) était pérennisé.