Question écrite n° 116300 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère, pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité des postes de travail.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

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