Réponse publiée le 17 avril 2007

L'administration sanitaire et sociale a porté une attention particulière à sa politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés, qui s'est traduite par l'adoption de deux plans pluriannuels successifs depuis 2002. L'un des objectifs était d'atteindre le taux d'emploi réglementaire de 6 %, ce qui est le cas depuis 2004. Sur la base du décret du 25 août 1995 portant application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les recrutements suivants ont été opérés : en 2003, 33 agents handicapés, 2 de catégorie A, 13 de catégorie B et 18 de catégorie C ; en 2004, 82 agents handicapés, 11 de catégorie A, 16 de catégorie B et 55 de catégorie C, soit 14,21 % de l'ensemble des recrutements de l'année, grâce à la mise en oeuvre d'un « plan secrétariat » de grande ampleur en administration centrale ; en 2005, 18 agents handicapés, 1 de catégorie A, 5 de catégorie B et 12 de catégorie C ; en 2006, 30 agents handicapés, 3 de catégorie A, 14 de catégorie B et 13 de catégorie C. L'ensemble de ces recrutements permet actuellement d'atteindre un taux d'emploi de 6,24 %. Outre les actions de recrutement, un effort est également mené en faveur de l'insertion professionnelle des intéressés. Pour cela, une procédure de suivi individualisée a été mise en place tant durant la période contractuelle d'un an que pour aider au développement de carrière des agents handicapés. Par ailleurs, des crédits importants sont dédiés sur le budget du ministère à des actions visant à leur insertion professionnelle : 436 280 euros en 2003, 460 030 euros en 2004, 741 200 euros en 2005 et 871 641 euros en 2006. 54 % de ces crédits ont été utilisés pour améliorer l'accessibilité de locaux, 30 % pour l'aménagement des postes de travail, le solde a permis de financer des formations spécifiques ou des actions d'aide à la vie quotidienne sur le lieu de travail.