Question écrite n° 116306 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions menées dans son ministère, pour permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité des postes de travail.

Question clôturée le 10 avril 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé et solidarités (II)

Date :
Question publiée le 16 janvier 2007

Date de clôture : 10 avril 2007
Retrait pour cause de question identique

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