Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'afflux de main-d'oeuvre recrutée dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne pour venir travailler en France et sur les graves infractions au code du travail dont elle est victime. Ainsi, fin décembre, un groupe de douze ouvriers polonais employés dans le bâtiment à Faverges (Haute-Savoie) depuis la mi-octobre a dû rentrer à Varsovie sans même avoir perçu le maigre salaire qui leur avait été promis lors de leur embauche. Alertée par la CGT, la direction départementale du travail a constaté plusieurs infractions et délits : prêt illicite de main d'oeuvre, non-déclaration à la DDTE, non-respect de la durée légale du travail, non-respect des dispositions légales sur le SMIC. De nombreuses autres affaires ont défrayé la chronique ces dernières années, à Marseille, à Saint-Nazaire, à Super-Besse et ailleurs, qui concernaient toutes des travailleurs étrangers surexploités, spoliés de tous leurs droits et parfois même abandonnés sans gîte ni couvert ni subsides, c'est-à-dire réduits à un état de quasi-esclavage. Tolérer la répétition de telles situations est indigne de la France et de l'Europe. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour interdire ces abus et pour s'assurer que ces emplois ont été prioritairement proposés aux chômeurs inscrits dans les ANPE, en particulier aux moins de 25 ans.